Des statuts complets, écrits pour un ensemble musical
Des statuts disent ce qu'est l'association et comment elle fonctionne. La loi de 1901 en laisse la rédaction libre ; ce modèle reprend les points que l'administration conseille d'y faire figurer, et ceux qui comptent pour une harmonie, une chorale ou un orchestre :
- L'identité : le nom, l'objet, le siège, la durée.
- Les membres : qui peut adhérer, qui vote, comment on part, et la place des jeunes musiciens.
- La direction : le conseil d'administration ou le bureau, leurs pouvoirs, le chef et son rôle.
- Les assemblées : la convocation, les procurations, le vote à distance, la majorité pour changer les statuts.
- Les biens : les ressources, les instruments et les partitions prêtés, et ce qu'il advient de tout cela si l'association s'arrête.
Les choix les plus courants sont déjà faits. Chaque option se lit en une phrase, et vous voyez tout de suite ce qu'elle change dans le texte.
Trois documents, ceux que demande le greffe
Pour déclarer une association, il faut ses statuts, datés et signés par deux dirigeants au moins, le procès-verbal de l'assemblée qui les a adoptés et la liste des personnes chargées de l'administration. Les trois se rédigent ensemble ici, à partir des mêmes réponses : les noms, les dates et les fonctions sont les mêmes partout.
Pour une mise à jour, c'est le même dossier, avec le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire. Les nouveaux statuts remplacent les anciens et se déclarent dans les trois mois.
Signer en ligne, gratuitement
Avec un espace Sostenutoo, chaque dirigeant reçoit un lien par e-mail, relit les documents et signe du doigt ou à la souris, après un code envoyé sur sa boîte. Le PDF signé porte une page de preuve : qui a signé, quand, et l'empreinte du document. La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil), et les statuts n'exigent aucune forme particulière.
En Alsace-Moselle, le tribunal demande une signature par certificat électronique pour se passer de l'envoi papier. Le plus simple y reste de signer les statuts à la main : l'outil prépare les cadres pour les sept fondateurs.
Après la signature : déclarer l'association
La déclaration se fait en ligne, sur le téléservice e-création de service-public.fr, ou au greffe des associations de la préfecture du siège. Elle est gratuite, comme la publication au Journal officiel des associations. Le greffe délivre un récépissé dans les cinq jours, avec le numéro RNA de l'association ; elle a la personnalité juridique dès la publication au Journal officiel.
Un point de vigilance : aucune date de naissance ne doit figurer sur les pièces, sous peine de rejet. La liste des dirigeants produite ici n'en contient pas.
Questions fréquentes
Que doivent contenir les statuts d'une association ?
La loi de 1901 laisse la rédaction libre. Il est fortement conseillé d'y faire figurer le nom, l'objet, la durée et le siège de l'association, les conditions d'admission et de radiation des membres, les règles d'organisation et de fonctionnement, les conditions de modification des statuts et de dissolution, et le sort des biens en cas de dissolution. Mieux vaut éviter ce qui change souvent, comme le montant des cotisations.
Combien de personnes faut-il pour créer une association ?
Deux au moins sous le régime de la loi de 1901 : les statuts sont signés par deux dirigeants au minimum. En Alsace-Moselle, le droit local demande sept membres fondateurs, qui signent tous les statuts.
Combien coûte la déclaration d'une association ?
Rien : la déclaration en préfecture est gratuite, et la publication au Journal officiel des associations aussi depuis 2020. En Alsace-Moselle, l'inscription au tribunal est gratuite mais l'annonce dans un journal d'annonces légales reste à la charge de l'association.
Peut-on signer les statuts électroniquement ?
Oui. La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil) et les statuts n'exigent aucune forme particulière. La préfecture reçoit les statuts en PDF sur son téléservice. En Alsace-Moselle, le tribunal demande une signature par certificat électronique pour se passer de l'envoi papier : le plus simple y reste de signer à la main.
Comment modifier les statuts d'une association ?
En assemblée générale extraordinaire, aux conditions de majorité que prévoient les statuts en vigueur. Le procès-verbal de l'assemblée et les nouveaux statuts, signés par deux dirigeants, sont ensuite déclarés à la préfecture dans les trois mois.
Un mineur peut-il être dirigeant d'une association ?
Oui. Depuis 2017, un mineur de seize ans peut librement participer à la création d'une association et à son administration (article 2 bis de la loi de 1901), ses représentants légaux en étant informés. Avant seize ans, il lui faut leur accord écrit préalable. Les statuts peuvent réserver certaines fonctions, comme la présidence ou la trésorerie, aux membres majeurs : c'est le choix fait ici.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit. Chaque option est un choix de votre association : relisez le texte avant de le faire adopter.