Une autorisation courte et précise
Une autorisation de droit à l'image n'a pas besoin de trois pages. Elle doit surtout être précise : la personne sait ce qu'elle accepte, et peut refuser une partie sans tout refuser. Ce modèle tient à quelques règles simples.
- Des usages listés : le site, les réseaux, la presse, les affiches, les vidéos. Une seule réponse, oui ou non, les couvre tous. Si vous préférez, vous pouvez laisser choisir usage par usage. Une case laissée vide vaut non.
- Refuser est sans conséquence : l'adhésion et la participation aux concerts n'en dépendent jamais.
- Une durée claire : la saison, et trois ans au plus dans les archives de l'association.
- Un retrait possible à tout moment, par un simple e-mail.
- Pour un mineur : la signature des deux parents, son prénom seul en légende, et son propre avis.
Pour une harmonie, une chorale ou une école de musique
Un ensemble musical a une particularité : en plus de l'image, il y a la voix et l'interprétation. Filmer un concert, le diffuser en direct ou en tirer un enregistrement engage le droit des musiciens sur leur interprétation, qui demande un accord écrit. Le modèle le prévoit dès que vous cochez les vidéos, le direct ou les enregistrements sonores.
Pourquoi un document à part, et pas une case dans le bulletin d'adhésion ? Parce qu'un accord demandé au moment d'adhérer n'est pas vraiment libre, et le RGPD exige qu'on puisse refuser sans conséquence. Faites signer les deux en même temps, sur deux feuilles : créez votre bulletin d'adhésion.
Questions fréquentes
Combien de temps est valable une autorisation de droit à l'image ?
La loi ne fixe pas de durée, mais l'accord doit être précis et limité. Une autorisation par saison, renouvelée à chaque adhésion, reste simple à suivre et toujours à jour. Les images publiées peuvent rester en ligne dans les archives de l'association pendant une durée annoncée à l'avance : trois ans dans ce modèle.
Que doit contenir une autorisation de droit à l'image ?
La personne concernée, ce qui est pris (photo, vidéo, voix), les usages autorisés, la durée, la gratuité, la façon de retirer son accord et l'information prévue par le RGPD. Les usages sont listés un par un, sans case pré-cochée, et un refus n'a aucune conséquence.
Une autorisation générale suffit-elle ?
Oui, à condition qu'elle dise précisément à quoi serviront les images : une seule signature peut couvrir le site, les réseaux et les affiches s'ils sont listés. Ce qui ne tient pas, c'est une formule vague du type « tous usages, tous supports », que les juges lisent toujours de façon étroite. Une réponse unique, oui pour tout ou non pour tout, convient quand tous les usages servent à faire connaître l'association, et chacun peut ensuite retirer une partie de son accord. Si vous mêlez usages internes et publics, ou si vous voulez laisser choisir usage par usage, activez l'option « Laisser choisir usage par usage ».
Faut-il la signature des deux parents pour un mineur ?
Depuis la loi du 19 février 2024, l'article 372-1 du Code civil prévoit que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant, et l'associent selon son âge et sa maturité. La diffusion d'images d'un enfant sur internet est en général considérée comme une décision importante, qui demande l'accord des deux parents. Le modèle prévoit donc deux signatures, une case pour le parent qui exerce seul l'autorité parentale, et l'avis de l'enfant.
Peut-on photographier ou filmer un concert sans autorisation ?
Une vue d'ensemble où personne n'est isolé ni mis en avant pose rarement problème. Dès qu'un musicien est reconnaissable et cadré, son accord est nécessaire. Pour un concert, l'interprétation elle-même est protégée : l'enregistrer et la diffuser demande en principe l'accord écrit des musiciens (article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Un membre peut-il retirer son accord ?
Oui, à tout moment, aussi simplement qu'il l'a donné (article 7 du RGPD). L'association retire alors les contenus en ligne qu'elle publie. Les imprimés déjà distribués ne peuvent pas être rappelés, et ce qui a été fait avant le retrait reste valable.
Que risque une association qui publie une photo sans autorisation ?
La personne peut exiger le retrait de l'image et demander réparation (article 9 du Code civil), ou se plaindre auprès de la CNIL. Prendre ou diffuser sans son accord l'image d'une personne qui se trouve dans un lieu privé est aussi un délit (article 226-1 du Code pénal). En pratique, le cas le plus courant reste une demande de retrait.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique.