Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment Sostenutoo collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de gestion d'orchestres et ensembles musicaux.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux exigences de l'App Store d'Apple et aux politiques du Google Play Store.

2. Responsable du traitement

SOSTENUTOO - Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 23 rue Flandres Dunkerque 40, 44000 Nantes
RCS Nantes 106 786 437
Email de contact : support@sostenutoo.com

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez

• Données d'identification : nom complet, adresse email
• Données musicales : instrument(s) pratiqué(s), section orchestrale
• Données d'orchestre : nom de l'orchestre, ville, rôle (musicien, coordinateur, administrateur, fondateur)
• Déclarations d'absences : dates et motifs des absences déclarées aux événements

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : horodatage des connexions, token de session (JWT)
• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation (pour l'app iOS)
• Préférences : orchestre sélectionné, paramètres d'affichage
• Mesure d'usage liée au compte : les principales actions faites dans Sostenutoo (par exemple l'ouverture de l'application, la consultation d'une partition, d'un document, d'un événement, d'une pièce ou d'un plan de scène, ou la réponse à une suggestion de l'application), avec leur date, l'orchestre et l'élément concernés, la plateforme et la version de l'application. Elle sert à comprendre comment la plateforme est utilisée et à aider une personne qui rencontre une difficulté.
• Mesure anonyme de l'usage : les écrans affichés, leur ordre et leur durée, la profondeur de défilement, les éléments touchés ou cliqués, les clics répétés ou restés sans effet, et les formulaires commencés puis abandonnés. Chaque élément est désigné par un nom technique fixé dans le code de Sostenutoo, jamais par son contenu : aucun texte saisi, aucun contenu affiché et aucun identifiant de compte ou d'appareil n'est transmis. Les informations d'une même visite sont regroupées sous un numéro tiré au hasard, gardé seulement en mémoire le temps de la visite et jamais rapproché de votre compte. S'y ajoutent la plateforme, la version de l'application, le type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), la langue et le type de rôle (musicien ou responsable). Cette mesure sert uniquement à produire des statistiques pour rendre Sostenutoo plus simple à utiliser ; elle n'est cédée à aucun tiers ni recoupée avec un autre traitement.

3.3 Données via Google OAuth (optionnel)

Si vous choisissez de vous connecter via Google :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Photo de profil (stockée mais non affichée sur la plateforme)

Nous n'accédons à aucune autre donnée Google (contacts, agenda, Drive, etc.).

3.4 Données via Apple Sign In (optionnel)

Si vous choisissez de vous connecter via Apple :

• Nom et prénom (uniquement lors de la première connexion, si vous acceptez de les partager)
• Adresse email (vous pouvez choisir de masquer votre vraie adresse email via le relais privé d'Apple)

Apple Sign In respecte votre vie privée : vous contrôlez les informations partagées avec notre service. Nous n'accédons à aucune autre donnée Apple.

3.5 Données des partitions (PDF)

Lorsque des partitions sont uploadées par les administrateurs d'un orchestre :

• Fichier PDF stocké de manière sécurisée
• Métadonnées techniques : taille du fichier, date d'upload, nom du fichier
• Association à un instrument et à une pièce musicale

3.6 Données de communication (chat et annonces)

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de chat et d'annonces dans les applications mobiles :

• Messages du chat : contenu textuel des messages échangés au sein de votre orchestre, horodatage, identité de l'auteur
• Images partagées dans le chat : photos sélectionnées depuis votre appareil et envoyées dans les conversations, métadonnées (taille, dimensions, date d'upload), identité de l'expéditeur
• Annonces : contenu textuel des annonces publiées par les administrateurs, horodatage, identité de l'auteur, rôles ciblés
• Notifications push : préférences de notification pour les messages et annonces (activées/désactivées)

Visibilité : Les messages, images et annonces sont visibles uniquement par les membres actifs de votre orchestre.

Conservation : Les messages et images sont conservés indéfiniment jusqu'à suppression manuelle par leur auteur ou un administrateur.

Stockage des images : Les photos partagées dans le chat sont hébergées de manière sécurisée sur Supabase Storage (EU - Paris), dans un bucket dédié isolé par orchestre. Les images sont compressées lors de l'upload pour optimiser les performances.

3.7 Données NON collectées automatiquement

• ❌ Géolocalisation (GPS ou IP)
• ❌ Contacts de votre téléphone
• ❌ Accès automatique à vos photos - vous choisissez manuellement les images à partager dans le chat
• ❌ Données de paiement (carte bancaire) - gérées exclusivement par Stripe
• ❌ Données de tracking publicitaire
• ❌ Données EXIF des photos (localisation GPS, appareil photo, etc.) - supprimées lors de l'upload

3.8 Outils gratuits en ligne (e-mail facultatif)

Certains outils gratuits accessibles sans compte (le simulateur de droits SACEM, le calculateur d'équilibre d'orchestre) vous permettent de recevoir votre résultat par e-mail. Dans ce cas, nous collectons uniquement l'adresse e-mail que vous saisissez et le résultat concerné, dans le seul but de vous l'envoyer et de vous permettre d'y revenir.

Quelques jours après votre utilisation de l'outil, le fondateur de Sostenutoo peut vous écrire un seul message pour vous présenter la plateforme dont l'outil fait partie et vous proposer un échange, sur le fondement de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (services analogues). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, en répondant simplement au message ou d'un clic sur « Se désabonner », que votre messagerie affiche à côté de l'expéditeur. Votre adresse, le résultat et l'historique de ce message sont conservés au plus 3 ans après le dernier échange. La saisie de votre e-mail reste entièrement facultative : l'outil est utilisable sans le fournir.

3.9 Messages sur l'utilisation de Sostenutoo

Si vous créez un ensemble sur Sostenutoo, ou si vous utilisez l'un de nos outils avec votre compte, nous pouvons vous écrire par e-mail au sujet de son utilisation : savoir comment votre ensemble s'organise, vous proposer une présentation, vous signaler ce que la plateforme permet. Ces messages s'arrêtent dès que vous répondez ou que vous vous désinscrivez. Les musiciens membres d'un ensemble ne les reçoivent pas.

• Données utilisées : votre nom, votre adresse e-mail, votre langue, le nom de votre ensemble et quelques indicateurs d'usage (nombre de membres, outils utilisés, date de dernière connexion), afin de n'écrire qu'aux personnes que le message concerne.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et, pour les messages de nature commerciale, article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (services analogues proposés à un utilisateur).
• Opposition : à tout moment et gratuitement, en répondant simplement au message, ou d'un clic sur « Se désabonner », que votre messagerie affiche à côté de l'expéditeur. Elle vaut pour tous ces envois et n'affecte pas les e-mails nécessaires au service (invitations, notifications de votre ensemble).
• Conservation : l'historique des messages envoyés est conservé au plus 3 ans après le dernier échange.

3.10 Nos échanges avec vous (e-mails et rendez-vous)

Quand vous écrivez à une adresse @sostenutoo.com, que nous vous écrivons, ou que vous réservez un rendez-vous de présentation, nous tenons un suivi de nos échanges afin de vous répondre à temps et de savoir où nous en sommes avec vous. Seul le fondateur de Sostenutoo le consulte.

• Données conservées : votre nom et votre adresse e-mail, la date et l'objet de chaque e-mail échangé avec un court extrait (200 caractères au plus ; le texte complet et les pièces jointes restent dans notre messagerie), les rendez-vous (date, heure, lien de visio, réponses au formulaire de réservation) et les notes prises à la suite d'un échange.
• Sources : notre messagerie et notre agenda (Google), et notre outil de prise de rendez-vous (Calendly).
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à assurer le suivi d'une relation que vous avez engagée.
• Conservation : au plus 3 ans après le dernier échange. Vous pouvez à tout moment demander l'accès à ces données ou leur effacement en écrivant à support@sostenutoo.com.

3.11 Outil de demande de subvention

L'outil de demande de subvention aide une association à repérer les aides auxquelles elle peut prétendre, à remplir le formulaire Cerfa n° 12156*06 et, si elle le souhaite, à l'envoyer à sa mairie. Il s'utilise sans compte depuis notre site, ou depuis l'application pour votre ensemble.

• Ce qui reste sur votre appareil : la signature dessinée et les pièces jointes. Nous ne les recevons qu'au moment où vous envoyez la demande à la mairie : elles traversent alors nos serveurs pour partir avec le message, sans y être conservées. Seule exception : des pièces trop lourdes pour un e-mail (plus de 6 Mo avec le Cerfa) sont déposées dans un espace privé, et le message porte des liens pour les télécharger (voir « Conservation »). Le tri des aides possibles se fait lui aussi dans votre navigateur.
• Ce que nous recevons : le numéro SIREN, SIRET ou RNA de l'association, que nous cherchons dans les registres publics de l'État ; la commune du siège, pour trouver l'adresse de la mairie dans l'annuaire de service-public.fr ; si vous demandez une aide à la rédaction, la description du projet, sans les montants, transmise à Google LLC (Gemini) dans les conditions décrites en section 6 ; si vous gardez le dossier ou l'envoyez, votre adresse e-mail et le contenu du dossier (association, représentant légal, personne à contacter, budget, projet).
• Finalités et base légale : vous rendre le service que vous demandez (garder le dossier, vous envoyer un code de confirmation, vous rappeler une date limite, envoyer la demande à la mairie), au sens de l'article 6.1.b du RGPD. Un journal technique limite le nombre de recherches et d'envois pour éviter les abus, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f).
• Envoi à la mairie : la mairie reçoit le message, le Cerfa et les pièces au nom de l'association ; sa réponse vous parvient directement, et vous recevez une copie du message à part. En envoyant, vous déclarez avoir qualité pour le faire ; nous gardons le texte de cette déclaration et sa date, comme reçu de l'envoi. Notre prestataire d'envoi (Resend) nous dit si la messagerie de la mairie a accepté ou refusé le message : c'est ce qui permet de vous prévenir s'il revient, et l'outil n'écrit alors plus à cette adresse pendant 90 jours. La mairie traite ensuite la demande sous sa propre responsabilité.
• Rappels : si vous les acceptez, nous vous écrivons à l'approche des dates limites des aides que vous suivez. Chaque message porte un lien pour les arrêter.
• Jamais de publicité : l'adresse saisie dans l'outil ne sert qu'à ces envois. Elle ne reçoit pas les messages décrits en 3.8 et 3.9.
• Données d'autres personnes : le dossier porte le nom et les coordonnées du représentant légal, et parfois d'autres membres du bureau. Quand la demande part d'une autre adresse que celle du représentant légal et que son e-mail figure dans le dossier, nous lui envoyons un court message qui l'informe de l'envoi fait en son nom (article 14 du RGPD). Pour les autres personnes, si vous saisissez leurs coordonnées à leur place, il vous appartient de les informer qu'elles figurent dans la demande.
• Conservation : un dossier gardé sans compte est effacé après 2 ans sans usage, et un e-mail vous prévient un mois avant, avec un lien pour le garder. Un dossier gardé dans l'application est supprimé avec l'ensemble. Les codes de confirmation sont effacés au bout de 2 jours. Les pièces déposées pour un envoi en liens sont effacées au bout de 90 jours, ou d'un jour si la demande n'est finalement pas partie. Les adresses IP et e-mail du journal technique sont effacées au bout de 90 jours ; il n'en reste que le type d'action, sa date et le nom de l'association. Le montant obtenu, si vous le déclarez, ne sert qu'à des repères anonymes.
• Vos choix : chaque champ est facultatif, l'outil ne remplit que ce que vous lui donnez. Vous pouvez supprimer votre dossier à tout moment depuis l'outil, ou en écrivant à support@sostenutoo.com. L'outil ne décide rien à votre place : il suggère des aides, et leur attribution appartient au seul financeur.

4. Applications mobiles - Permissions spécifiques

4.1 Application iOS (App Store)

L'application iOS Sostenutoo peut demander l'accès à :

• Calendrier : pour ajouter des événements (répétitions, concerts) à votre calendrier personnel. Cette action est manuelle et optionnelle - vous choisissez quels événements ajouter.
• Bibliothèque de photos : pour vous permettre de sélectionner des photos à partager dans le chat. L'application utilise le sélecteur de photos moderne d'iOS (PHPickerViewController) qui limite l'accès uniquement aux photos que vous sélectionnez - aucun accès à l'ensemble de votre photothèque.

L'application ne collecte pas et ne synchronise pas automatiquement vos données de calendrier ou photos. Toutes les actions sont manuelles et initiées par vous.

4.1.1 Abonnement iCalendar (synchronisation d'agenda)

Sostenutoo propose une fonctionnalité optionnelle d'abonnement iCalendar permettant d'afficher automatiquement, dans votre agenda personnel (Apple Calendrier, Google Agenda, Outlook…), les événements (répétitions, concerts) d'un ou plusieurs orchestres dont vous êtes membre.

• Activation strictement volontaire : aucune souscription par défaut. Vous générez un lien d'abonnement depuis l'application (web, iOS ou Android).
• Données stockées (table user_calendar_tokens) : un identifiant unique, un jeton aléatoire, votre identifiant utilisateur, l'identifiant de l'orchestre concerné (ou « tous mes orchestres »), un libellé facultatif, la date de création, le nombre d'accès, la date du dernier accès et — le cas échéant — la date de révocation.
• Données partagées via le flux : uniquement les événements (titre, type, dates, lieu, notes du chef d'orchestre). Aucune information musicale (programmes, pièces, partitions) ni donnée personnelle d'autres membres n'est exposée.
• Base légale : intérêt légitime (organisation orchestrale) et exécution du service (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD), avec consentement explicite matérialisé par l'action de génération du jeton.
• Durée de conservation : jusqu'à révocation par vos soins. Le jeton peut être révoqué à tout moment depuis l'écran « Agenda personnel » de l'application (web : modale d'abonnement ; iOS : Préférences ; Android : écran orchestre → bouton « Agenda personnel »). Une révocation entraîne l'arrêt immédiat de la synchronisation.
• Sécurité : le jeton (32 octets aléatoires, encodage base64url) doit être traité comme un secret. Toute personne en possession du lien peut lire votre flux. Si vous suspectez une fuite, révoquez le jeton et générez-en un nouveau.

4.2 Application Android (Google Play Store)

L'application Android Sostenutoo utilise les permissions suivantes :

• INTERNET : pour accéder aux données de votre orchestre et synchroniser les informations
• ACCESS_NETWORK_STATE : pour vérifier la connexion internet avant les opérations réseau
• READ_MEDIA_IMAGES (Android 13+) / READ_EXTERNAL_STORAGE (Android 12-) : pour vous permettre de sélectionner des photos à partager dans le chat. Utilisation uniquement lorsque vous choisissez d'envoyer une image - aucune lecture automatique de vos photos.
• POST_NOTIFICATIONS (Android 13+) : pour recevoir les notifications de messages et annonces (optionnel)

Important : L'accès aux photos est strictement limité à votre sélection manuelle. L'application ne peut pas parcourir ou accéder à vos photos sans votre action explicite.

5. Finalités du traitement

6. Partage et sous-traitants

6.1 Au sein de votre orchestre

Les administrateurs, coordinateurs et fondateurs de votre orchestre peuvent voir :

• Votre nom et adresse email
• Votre/vos instrument(s)
• Vos déclarations d'absences aux événements
• Vos messages dans le chat de l'orchestre

Chat et annonces : Les messages du chat sont visibles par tous les membres actifs de votre orchestre. Les annonces sont visibles selon les rôles ciblés par l'auteur (tous les musiciens, uniquement les chefs, etc.).

Les autres musiciens ne peuvent pas accéder à vos données personnelles (email, instrument) sauf si partagées via le chat.

6.2 Sous-traitants techniques

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les données transmises aux services d'intelligence artificielle (Google Gemini, Perplexity Sonar) sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités de la plateforme et ne sont pas utilisées par ces fournisseurs pour entraîner leurs modèles.

6.3 Éditeurs des partitions achetées

Quand votre ensemble achète une partition dans la boutique, nous communiquons à son éditeur, qui en reste propriétaire et doit rémunérer les auteurs, le numéro et la date de la commande, ainsi que le nom et le pays de l'ensemble. Ces informations figurent dans le courriel envoyé à chaque vente et dans le relevé périodique des ventes. Le nom de l'ensemble et le numéro de commande sont aussi inscrits en bas de chaque page des partitions livrées, pour en identifier le titulaire.

Si une partition vendue est diffusée sans autorisation, l'éditeur peut, par une demande motivée, obtenir en plus l'adresse de l'ensemble, le nom et l'adresse e-mail de la personne qui a passé la commande, et les dates auxquelles les partitions ont été téléchargées. Il ne peut les utiliser que pour défendre ses droits, et en est alors responsable de traitement.

Nous ne transmettons jamais aux éditeurs vos données de paiement, la liste des membres de votre ensemble, les données de vos musiciens ni les autres contenus de votre ensemble. Base légale : l'exécution du contrat de vente et notre intérêt légitime, comme celui de l'éditeur, à protéger les œuvres vendues. Les conditions de la licence sont décrites à l'article 12 des Conditions générales de vente.

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Netlify, Resend, Stripe, OneSignal, Google LLC, Perplexity AI, Calendly) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Le Data Privacy Framework UE-USA (pour les entreprises certifiées)

Votre base de données principale reste hébergée en France (Paris) via Supabase.

8. Conservation des données

8.1 Suppression d'un orchestre

Lorsqu'un orchestre est supprimé, toutes les partitions, événements, programmes, messages et annonces associés sont supprimés définitivement.

8.2 Départ d'un orchestre

Lorsque vous quittez un orchestre, vos déclarations d'absences pour cet orchestre sont supprimées. Vos données personnelles (compte, profil) restent intactes. Vos messages dans le chat restent visibles (avec votre nom) pour permettre la continuité des conversations, sauf suppression manuelle avant votre départ.

8.3 Suppression de messages et images

Vous pouvez supprimer vos propres messages (texte et images) à tout moment depuis l'application mobile. La suppression d'un message contenant une image efface définitivement l'image du stockage sous 24 heures. Les administrateurs peuvent également supprimer n'importe quel message en cas de contenu inapproprié.

8.4 Import de fichiers avant création de compte

Depuis notre page d'accueil, vous pouvez déposer vos fichiers existants (liste de musiciens, planning, répertoire) pour voir ce que Sostenutoo en reconnaît, sans créer de compte. Ce dépôt est traité pour vous permettre d'évaluer le service avant de vous engager, au sens de l'article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande).

• Vos fichiers ne sont pas conservés. Ils sont lus dans votre navigateur ; seul le texte qui en est extrait est transmis à nos serveurs pour analyse. Les fichiers eux-mêmes ne quittent pas votre appareil.
• Analyse par intelligence artificielle : le texte extrait est transmis à Google LLC (Gemini) pour être trié et structuré, dans les conditions décrites en section 6. Il n'est pas utilisé pour entraîner leurs modèles.
• Conservation : 30 jours. Passé ce délai, un dépôt qui n'a pas été repris dans un ensemble est supprimé automatiquement, avec tout ce qui en avait été extrait. Si vous créez votre ensemble, les données que vous avez choisi d'importer y sont versées et suivent alors le régime ordinaire décrit ci-dessus.
• Aucun compte, aucun profilage : un dépôt anonyme n'est rattaché à aucun compte et ne sert pas à vous identifier ailleurs. Un identifiant technique est stocké dans votre navigateur pour limiter le nombre de dépôts par jour ; il n'est recoupé avec rien.

Si vous déposez une liste de musiciens, vous transmettez des données concernant d'autres personnes. Dans ce cas, c'est votre ensemble qui en reste responsable de traitement : il vous appartient d'informer ces personnes, Sostenutoo n'agissant que comme sous-traitant. Vous pouvez demander la suppression immédiate d'un dépôt à support@sostenutoo.com.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (réponse sous 7 jours ouvrés)
• Droit de rectification : corriger vos données directement dans l'application ou sur demande
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte depuis les paramètres ou sur demande
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment l'amélioration de la plateforme et les fonctionnalités intelligentes)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont sécurisées via HTTPS/TLS
• Authentification sécurisée : mots de passe hashés, tokens JWT signés
• Isolation des données : chaque orchestre est isolé via Row Level Security (RLS)
• Sauvegardes : backups réguliers de la base de données
• Accès restreint : principe du moindre privilège pour les accès administrateur

Pour signaler une vulnérabilité ou un problème de sécurité, écrivez à securite@sostenutoo.com. Voir aussi la page Sécurité : politique de signalement, durée d'assistance et consignes d'utilisation sûre.

11. Cookies et stockage local

Deux catégories, qui n'obéissent pas aux mêmes règles.

Strictement nécessaires — aucun consentement requis, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• Token de session : maintenir votre connexion
• Préférences : orchestre sélectionné, langue, thème d'affichage

Mesure d'audience et publicité — déposés uniquement après votre consentement :

• Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesurer la fréquentation du site et savoir quelles pages sont consultées. Cookies _ga et _ga_*, conservés 13 mois.
• Pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited) : mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Cookies _fbp et _fbc, conservés 3 mois.

Ces deux outils impliquent un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework auquel Google LLC et Meta Platforms Inc. sont certifiés.

Votre choix. Aucun de ces cookies n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté. Refuser est proposé au même niveau qu'accepter, en un seul clic, et n'a aucun effet sur votre navigation. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez en changer à tout moment via le lien Cookies en pied de page.

Si vous acceptez, nous mémorisons également la provenance de votre visite (paramètres utm_*, identifiant de clic publicitaire, site référent) afin de rattacher un éventuel abonnement à la campagne qui vous a fait connaître Sostenutoo. Ces informations sont conservées 90 jours.

Mesure anonyme de l'usage (voir 3.2). Elle n'entre dans aucune de ces deux catégories : elle ne dépose ni cookie ni donnée sur votre appareil, et le numéro de visite reste en mémoire puis disparaît avec la visite. Elle ne demande pas de consentement, car elle remplit les conditions fixées par la CNIL pour la mesure d'audience exemptée.

12. Protection des mineurs

Sostenutoo est un service destiné à la gestion d'orchestres et ensembles musicaux. Il n'y a pas de restriction d'âge pour utiliser le service, car il ne collecte pas de données sensibles et est utilisé dans un contexte éducatif et culturel encadré (écoles de musique, conservatoires, orchestres amateurs).

Si vous êtes parent ou tuteur légal et souhaitez obtenir des informations sur les données de votre enfant, contactez-nous à support@sostenutoo.com.

13. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais par email
• Prendre les mesures correctives nécessaires

14. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle :

• La date de mise à jour sera modifiée en haut de cette page
• Un email d'information sera envoyé aux utilisateurs
• Une notification pourra apparaître dans l'application

15. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique :

Email : support@sostenutoo.com

Pour déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr