Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment Sostenutoo collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de gestion d'orchestres et ensembles musicaux.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux exigences de l'App Store d'Apple et aux politiques du Google Play Store.

2. Responsable du traitement

SOSTENUTOO - Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 23 rue Flandres Dunkerque 40, 44000 Nantes
RCS Nantes 106 786 437
Email de contact : support@sostenutoo.com

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez

• Données d'identification : nom complet, adresse email
• Données musicales : instrument(s) pratiqué(s), section orchestrale
• Données d'orchestre : nom de l'orchestre, ville, rôle (musicien, coordinateur, administrateur, fondateur)
• Déclarations d'absences : dates et motifs des absences déclarées aux événements

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : horodatage des connexions, token de session (JWT)
• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation (pour l'app iOS)
• Préférences : orchestre sélectionné, paramètres d'affichage

3.3 Données via Google OAuth (optionnel)

Si vous choisissez de vous connecter via Google :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Photo de profil (stockée mais non affichée sur la plateforme)

Nous n'accédons à aucune autre donnée Google (contacts, agenda, Drive, etc.).

3.4 Données via Apple Sign In (optionnel)

Si vous choisissez de vous connecter via Apple :

• Nom et prénom (uniquement lors de la première connexion, si vous acceptez de les partager)
• Adresse email (vous pouvez choisir de masquer votre vraie adresse email via le relais privé d'Apple)

Apple Sign In respecte votre vie privée : vous contrôlez les informations partagées avec notre service. Nous n'accédons à aucune autre donnée Apple.

3.5 Données des partitions (PDF)

Lorsque des partitions sont uploadées par les administrateurs d'un orchestre :

• Fichier PDF stocké de manière sécurisée
• Métadonnées techniques : taille du fichier, date d'upload, nom du fichier
• Association à un instrument et à une pièce musicale

3.6 Données de communication (chat et annonces)

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de chat et d'annonces dans les applications mobiles :

• Messages du chat : contenu textuel des messages échangés au sein de votre orchestre, horodatage, identité de l'auteur
• Images partagées dans le chat : photos sélectionnées depuis votre appareil et envoyées dans les conversations, métadonnées (taille, dimensions, date d'upload), identité de l'expéditeur
• Annonces : contenu textuel des annonces publiées par les administrateurs, horodatage, identité de l'auteur, rôles ciblés
• Notifications push : préférences de notification pour les messages et annonces (activées/désactivées)

Visibilité : Les messages, images et annonces sont visibles uniquement par les membres actifs de votre orchestre.

Conservation : Les messages et images sont conservés indéfiniment jusqu'à suppression manuelle par leur auteur ou un administrateur.

Stockage des images : Les photos partagées dans le chat sont hébergées de manière sécurisée sur Supabase Storage (EU - Paris), dans un bucket dédié isolé par orchestre. Les images sont compressées lors de l'upload pour optimiser les performances.

3.7 Données NON collectées automatiquement

• ❌ Géolocalisation (GPS ou IP)
• ❌ Contacts de votre téléphone
• ❌ Accès automatique à vos photos - vous choisissez manuellement les images à partager dans le chat
• ❌ Données de paiement (carte bancaire) - gérées exclusivement par Stripe
• ❌ Données de tracking publicitaire
• ❌ Données EXIF des photos (localisation GPS, appareil photo, etc.) - supprimées lors de l'upload

3.8 Outils gratuits en ligne (e-mail facultatif)

Certains outils gratuits accessibles sans compte (par exemple le calculateur d'équilibre d'orchestre) vous permettent de recevoir votre résultat par e-mail. Dans ce cas, nous collectons uniquement l'adresse e-mail que vous saisissez et le résultat concerné, dans le seul but de vous l'envoyer et de vous permettre d'y revenir.

Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et communications électroniques, nous pouvons occasionnellement vous adresser des informations sur des services analogues de Sostenutoo. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription présent dans chaque message. La saisie de votre e-mail reste entièrement facultative : l'outil est utilisable sans le fournir.

4. Applications mobiles - Permissions spécifiques

4.1 Application iOS (App Store)

L'application iOS Sostenutoo peut demander l'accès à :

• Calendrier : pour ajouter des événements (répétitions, concerts) à votre calendrier personnel. Cette action est manuelle et optionnelle - vous choisissez quels événements ajouter.
• Bibliothèque de photos : pour vous permettre de sélectionner des photos à partager dans le chat. L'application utilise le sélecteur de photos moderne d'iOS (PHPickerViewController) qui limite l'accès uniquement aux photos que vous sélectionnez - aucun accès à l'ensemble de votre photothèque.

L'application ne collecte pas et ne synchronise pas automatiquement vos données de calendrier ou photos. Toutes les actions sont manuelles et initiées par vous.

4.1.1 Abonnement iCalendar (synchronisation d'agenda)

Sostenutoo propose une fonctionnalité optionnelle d'abonnement iCalendar permettant d'afficher automatiquement, dans votre agenda personnel (Apple Calendrier, Google Agenda, Outlook…), les événements (répétitions, concerts) d'un ou plusieurs orchestres dont vous êtes membre.

• Activation strictement volontaire : aucune souscription par défaut. Vous générez un lien d'abonnement depuis l'application (web, iOS ou Android).
• Données stockées (table user_calendar_tokens) : un identifiant unique, un jeton aléatoire, votre identifiant utilisateur, l'identifiant de l'orchestre concerné (ou « tous mes orchestres »), un libellé facultatif, la date de création, le nombre d'accès, la date du dernier accès et — le cas échéant — la date de révocation.
• Données partagées via le flux : uniquement les événements (titre, type, dates, lieu, notes du chef d'orchestre). Aucune information musicale (programmes, pièces, partitions) ni donnée personnelle d'autres membres n'est exposée.
• Base légale : intérêt légitime (organisation orchestrale) et exécution du service (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD), avec consentement explicite matérialisé par l'action de génération du jeton.
• Durée de conservation : jusqu'à révocation par vos soins. Le jeton peut être révoqué à tout moment depuis l'écran « Agenda personnel » de l'application (web : modale d'abonnement ; iOS : Préférences ; Android : écran orchestre → bouton « Agenda personnel »). Une révocation entraîne l'arrêt immédiat de la synchronisation.
• Sécurité : le jeton (32 octets aléatoires, encodage base64url) doit être traité comme un secret. Toute personne en possession du lien peut lire votre flux. Si vous suspectez une fuite, révoquez le jeton et générez-en un nouveau.

4.2 Application Android (Google Play Store)

L'application Android Sostenutoo utilise les permissions suivantes :

• INTERNET : pour accéder aux données de votre orchestre et synchroniser les informations
• ACCESS_NETWORK_STATE : pour vérifier la connexion internet avant les opérations réseau
• READ_MEDIA_IMAGES (Android 13+) / READ_EXTERNAL_STORAGE (Android 12-) : pour vous permettre de sélectionner des photos à partager dans le chat. Utilisation uniquement lorsque vous choisissez d'envoyer une image - aucune lecture automatique de vos photos.
• POST_NOTIFICATIONS (Android 13+) : pour recevoir les notifications de messages et annonces (optionnel)

Important : L'accès aux photos est strictement limité à votre sélection manuelle. L'application ne peut pas parcourir ou accéder à vos photos sans votre action explicite.

5. Finalités du traitement

6. Partage et sous-traitants

6.1 Au sein de votre orchestre

Les administrateurs, coordinateurs et fondateurs de votre orchestre peuvent voir :

• Votre nom et adresse email
• Votre/vos instrument(s)
• Vos déclarations d'absences aux événements
• Vos messages dans le chat de l'orchestre

Chat et annonces : Les messages du chat sont visibles par tous les membres actifs de votre orchestre. Les annonces sont visibles selon les rôles ciblés par l'auteur (tous les musiciens, uniquement les chefs, etc.).

Les autres musiciens ne peuvent pas accéder à vos données personnelles (email, instrument) sauf si partagées via le chat.

6.2 Sous-traitants techniques

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les données transmises aux services d'intelligence artificielle (Google Gemini, Perplexity Sonar) sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités de la plateforme et ne sont pas utilisées par ces fournisseurs pour entraîner leurs modèles.

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Netlify, Resend, Stripe, OneSignal, Google LLC, Perplexity AI) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
• Le Data Privacy Framework UE-USA (pour les entreprises certifiées)

Votre base de données principale reste hébergée en France (Paris) via Supabase.

8. Conservation des données

8.1 Suppression d'un orchestre

Lorsqu'un orchestre est supprimé, toutes les partitions, événements, programmes, messages et annonces associés sont supprimés définitivement.

8.2 Départ d'un orchestre

Lorsque vous quittez un orchestre, vos déclarations d'absences pour cet orchestre sont supprimées. Vos données personnelles (compte, profil) restent intactes. Vos messages dans le chat restent visibles (avec votre nom) pour permettre la continuité des conversations, sauf suppression manuelle avant votre départ.

8.3 Suppression de messages et images

Vous pouvez supprimer vos propres messages (texte et images) à tout moment depuis l'application mobile. La suppression d'un message contenant une image efface définitivement l'image du stockage sous 24 heures. Les administrateurs peuvent également supprimer n'importe quel message en cas de contenu inapproprié.

8.4 Import de fichiers avant création de compte

Depuis notre page d'accueil, vous pouvez déposer vos fichiers existants (liste de musiciens, planning, répertoire) pour voir ce que Sostenutoo en reconnaît, sans créer de compte. Ce dépôt est traité pour vous permettre d'évaluer le service avant de vous engager, au sens de l'article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande).

• Vos fichiers ne sont pas conservés. Ils sont lus dans votre navigateur ; seul le texte qui en est extrait est transmis à nos serveurs pour analyse. Les fichiers eux-mêmes ne quittent pas votre appareil.
• Analyse par intelligence artificielle : le texte extrait est transmis à Google LLC (Gemini) pour être trié et structuré, dans les conditions décrites en section 6. Il n'est pas utilisé pour entraîner leurs modèles.
• Conservation : 30 jours. Passé ce délai, un dépôt qui n'a pas été repris dans un ensemble est supprimé automatiquement, avec tout ce qui en avait été extrait. Si vous créez votre ensemble, les données que vous avez choisi d'importer y sont versées et suivent alors le régime ordinaire décrit ci-dessus.
• Aucun compte, aucun profilage : un dépôt anonyme n'est rattaché à aucun compte et ne sert pas à vous identifier ailleurs. Un identifiant technique est stocké dans votre navigateur pour limiter le nombre de dépôts par jour ; il n'est recoupé avec rien.

Si vous déposez une liste de musiciens, vous transmettez des données concernant d'autres personnes. Dans ce cas, c'est votre ensemble qui en reste responsable de traitement : il vous appartient d'informer ces personnes, Sostenutoo n'agissant que comme sous-traitant. Vous pouvez demander la suppression immédiate d'un dépôt à support@sostenutoo.com.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (réponse sous 7 jours ouvrés)
• Droit de rectification : corriger vos données directement dans l'application ou sur demande
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte depuis les paramètres ou sur demande
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment l'amélioration de la plateforme et les fonctionnalités intelligentes)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont sécurisées via HTTPS/TLS
• Authentification sécurisée : mots de passe hashés, tokens JWT signés
• Isolation des données : chaque orchestre est isolé via Row Level Security (RLS)
• Sauvegardes : backups réguliers de la base de données
• Accès restreint : principe du moindre privilège pour les accès administrateur

11. Cookies et stockage local

Deux catégories, qui n'obéissent pas aux mêmes règles.

Strictement nécessaires — aucun consentement requis, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• Token de session : maintenir votre connexion
• Préférences : orchestre sélectionné, langue, thème d'affichage

Mesure d'audience et publicité — déposés uniquement après votre consentement :

• Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesurer la fréquentation du site et savoir quelles pages sont consultées. Cookies _ga et _ga_*, conservés 13 mois.
• Pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited) : mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Cookies _fbp et _fbc, conservés 3 mois.

Ces deux outils impliquent un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework auquel Google LLC et Meta Platforms Inc. sont certifiés.

Votre choix. Aucun de ces cookies n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté. Refuser est proposé au même niveau qu'accepter, en un seul clic, et n'a aucun effet sur votre navigation. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez en changer à tout moment via le lien Cookies en pied de page.

Si vous acceptez, nous mémorisons également la provenance de votre visite (paramètres utm_*, identifiant de clic publicitaire, site référent) afin de rattacher un éventuel abonnement à la campagne qui vous a fait connaître Sostenutoo. Ces informations sont conservées 90 jours.

12. Protection des mineurs

Sostenutoo est un service destiné à la gestion d'orchestres et ensembles musicaux. Il n'y a pas de restriction d'âge pour utiliser le service, car il ne collecte pas de données sensibles et est utilisé dans un contexte éducatif et culturel encadré (écoles de musique, conservatoires, orchestres amateurs).

Si vous êtes parent ou tuteur légal et souhaitez obtenir des informations sur les données de votre enfant, contactez-nous à support@sostenutoo.com.

13. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais par email
• Prendre les mesures correctives nécessaires

14. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle :

• La date de mise à jour sera modifiée en haut de cette page
• Un email d'information sera envoyé aux utilisateurs
• Une notification pourra apparaître dans l'application

15. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique :

Email : support@sostenutoo.com

Pour déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr