Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Sostenutoo, un service de gestion d'orchestres permettant aux musiciens et chefs d'orchestre d'accéder aux programmes musicaux, partitions et événements.

En créant un compte sur Sostenutoo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Service : la plateforme Sostenutoo accessible via sostenutoo.com
• Utilisateur : toute personne créant un compte (musicien, chef d'orchestre ou administrateur)
• Orchestre : groupe musical géré via la plateforme
• Contenu : programmes, partitions, événements et autres données partagées

3. Accès au service

3.1 Création de compte

Pour utiliser Sostenutoo, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (ou connexion via Google)
• Votre nom complet
• Votre rôle (musicien ou administrateur)
• Vos instruments (si musicien)

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées via votre compte
• L'exactitude des informations fournies

4. Utilisation du service

4.1 Usage autorisé

Vous pouvez utiliser Sostenutoo pour :

• Consulter et télécharger les programmes et partitions de votre orchestre
• Participer aux événements (répétitions, concerts)
• Communiquer avec les membres de votre orchestre
• Gérer votre profil musical

4.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Partager vos identifiants avec des tiers
• Diffuser du contenu inapproprié, offensant ou illégal
• Tenter d'accéder aux données d'autres orchestres sans autorisation
• Copier, modifier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation
• Perturber le fonctionnement du service

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits sur la plateforme

Sostenutoo et tous ses éléments (code, design, logo) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5.2 Droits sur les partitions

Les partitions musicales partagées sur la plateforme restent la propriété de leurs auteurs/éditeurs. Leur utilisation est réservée au cadre de votre orchestre et ne peut faire l'objet d'une diffusion publique sans autorisation.

5.3 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez. En utilisant Sostenutoo, vous nous accordez une licence pour héberger et afficher ce contenu dans le cadre du service.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Vos données ne sont partagées qu'au sein de votre orchestre et ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Abonnements et paiements

7.1 Modèle freemium

Sostenutoo propose :

• Version gratuite : accès limité aux fonctionnalités de base
• Version premium : fonctionnalités avancées via abonnement

7.2 Tarification

Les tarifs sont affichés sur la plateforme et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours.

7.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons garantir :

• Un accès ininterrompu (maintenance, pannes techniques)
• Une absence totale de bugs ou erreurs

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service.

9. Résiliation du compte

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Vos données seront effacées sous 30 jours.

9.2 Par Sostenutoo

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs

10. Limitation de responsabilité

Sostenutoo ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service
• De la perte de données due à un problème technique
• Des conflits entre utilisateurs d'un même orchestre
• Du contenu publié par les utilisateurs

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via la plateforme de tout changement significatif.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : support@sostenutoo.com